La jurisprudences de Luxembourg - page 33

Tribunal administratif N° 50647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50647 4e chambre Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50647 du rôle et déposée le 26 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 50653R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50653R Inscrit le 27 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50653 du rôle et déposée le 27 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, aux noms de : 1 …, 2 …, 3 …, 4 …, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis...

Tribunal administratif N° 50673 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50673 4e chambre Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50673 du rôle et déposée le 2 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Maroc, et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50674 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50674 3e chambre Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50674 du rôle et déposée le 2 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif N° 50676 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50676 4e chambre Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50676 du rôle et déposée le 2 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Tunisie et être de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 50677 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50677 4e chambre Inscrit le 2 juillet 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50677 du rôle et déposée le 2 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être...

Tribunal administratif N° 45039 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:45039 1re chambre Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social...

Tribunal administratif Numéro 46660 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46660 1re chambre Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46660 du rôle et déposée le 11 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de sa...

Tribunal administratif N° 47521 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47521 2e chambre Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL et consorts, …, contre le règlement grand-ducal du 25 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel en matière de formation professionnelle continue pour le secteur immobilier, en présence des syndicats LCGB et OGBL en matière d’acte à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin...

Tribunal administratif N° 47547du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47547 2e chambre Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 8 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2022 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … …, de nationalité indéterminée...