La jurisprudences de Luxembourg - page 48

Tribunal administratif N° 48018 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48018 4e chambre Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48018 du rôle et déposée le 6 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS ASSSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif Numéro 48431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48431 4e chambre Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L. 18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Nigéria et être...

Tribunal administratif N° 52471 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52471 5e chambre Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52471 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … et être de...

Tribunal administratif N° 52480R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52480R Inscrit le 5 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée AA, …, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 52480 du rôle et déposée le 5 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la...

Tribunal administratif N° 52487 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52487 5e chambre Inscrit le 6 mars 2025 Audience publique du 14 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, alias A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52487 du rôle et déposée le 6 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre...

N° 43 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à ADRESSE1., ADRESSE2., demanderesse en cassation, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 52010C ECLI:LU:CADM:2025: 52010 Inscrit le 27 novembre 2024 - Audience publique du 13 mars 2025 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 octobre 2024 n° 47148 du rôle ayant statué sur un recours de Monsieur A, …, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures - Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52010C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2024 par Monsieur le délégué du...

N° 41 / 2025 pénal du 13.03.2025 Not. 27776/21/CD Numéro CAS-2024-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de 1 PERSONNE2., demeurant à L-ADRESSE2., 2 PERSONNE3., demeurant à L-ADRESSE2., 3 PERSONNE4., demeurant à L-ADRESSE3., 4 Maître Julie DURAND, avocat à la...

N° 42 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 la société à responsabilité limitée SOCIETE1., avec siège social à L- ADRESSE1., inscrite au registre de commerce et des sociétés sous...

N° 44 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1. SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le gérant, inscrite au...