La jurisprudences de Luxembourg - page 54

Tribunal administratif N° 50316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50316 5e chambre Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 17 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connus sous différents alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50316 du rôle et déposée le 11 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalit...

Tribunal administratif N° 48757 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48757 2e chambre Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 15 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48757 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mars 2023 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise...

Tribunal administratif N° 50288R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50288R Inscrit le 4 avril 2024 Audience publique du 15 avril 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, par rapport à une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50288R du rôle et déposée le 4 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, de...

Tribunal administratif N° 50238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50238 5e chambre Inscrit le 25 mars 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50238 du rôle et déposée le 25 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né en …, à … Syrie, de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence de Kirchberg...

Tribunal administratif N° 50290 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50290 5e chambre Inscrit le 5 avril 2024 Audience publique du 12 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50290 du rôle et déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être...

Tribunal administratif N° 50231 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50231 5e chambre Inscrit le 21 mars 2024 Audience publique du 10 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2024 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Egypte, de nationalité égyptienne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 50268 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50268 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique du 5 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, … par rapport à deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50268 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49728C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49728 Inscrit le 20 novembre 2023 Audience publique du 4 avril 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2023 n° 46301 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions reçues par voie hiérarchique et deux décisions du ministre de la Défense en matière de poste à responsabilité particulière Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49728C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2023 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif N° 50175 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50175 5e chambre Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2024 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalité guinéenne...

Tribunal administratif N°50236 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50236 5e chambre Inscrit le 22 mars 2024 Audience publique du 3 avril 2024 Recours formé par Monsieur …, Luxembourg, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50236 du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Libéria, de nationalité libérienne, actuellement assign...