La jurisprudences de Luxembourg - page 7

Tribunal administratif Numéro 48992 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48992 1re chambre Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2023 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, né le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 49127 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49127 3e chambre Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’examen-concours JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du 20 janvier...

Tribunal administratif N°49362 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025: 49362 5e chambre Inscrit le 28 août 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, … Allemagne, contre un « Anfechtungsentscheid » en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49362 du rôle et déposée en date du 28 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à D-…, dirigée contre un « Anfechtungsentscheid Nummer … vom 01.02.2023 » ; Vu le mémoire en réponse dépos...

Tribunal administratif N° 49901 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49901 5e chambre Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A et consort, … Allemagne, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2024 par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et Madame B, demeurant ensemble à D-…, dirigée contre une décision...

Tribunal administratif N° 52455 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52455 3e chambre Inscrit le 3 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52455 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2025 par Maître Aminatou KONE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 52525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52525 1re chambre Inscrit le 14 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Côte d’Ivoire, de nationalité ivoirienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 52557 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52557 3e chambre Inscrit le 19 mars 2025 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52557 du rôle et déposée le 19 mars 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne, actuellement retenu au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51761C ECLI:LU:CADM:2025:51761 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 no 48054 du rôle dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51761C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51762C ECLI:LU:CADM:2025:51762 Inscrit le 30 octobre 2024 Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2024 nos 48060 et 48121 du rôle dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 51762C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 51812C ECLI:LU:CADM:2025:51812 Inscrit le 12 novembre 2024 _ Audience publique du 25 mars 2025 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2024 no 47220 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 51812C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 novembre 2024 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom...