La jurisprudences de Luxembourg - page 9

Tribunal administratif N° 51424 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51424 2e chambre Inscrit le 1er octobre 2024 Audience publique du 10 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51424 du rôle et déposée le 1er octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc...

Tribunal administratif N° 47066 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47066 3e chambre Inscrit le 23 février 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 47522 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47522 5e chambre Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47522 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 juin 2022 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, inscrit à la liste II du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif N° 47704 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI: LU:TADM:2024:47704 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame A1, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47704 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2022 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Biélorussie, de nationalité bélarusse, demeurant à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 47864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47864 1re chambre Inscrit le 26 août 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame A1 et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2022 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A1, née le … à … Venezuela, agissant tant en son nom...

Tribunal administratif N°48129 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48129 5e chambre Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48129 du rôle et déposée le 3 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-…, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 48428 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48428 3e chambre Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2023 par Maître Bénédicte SCHAEFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Irak, de nationalité irakienne...

Tribunal administratif N° 51431 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51431 1re chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 octobre 2024 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 51432 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51432 5e chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 22, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51432 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 51436 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:51436 1re chambre Inscrit le 3 octobre 2024 Audience publique du 9 octobre 2024 Recours formé par Monsieur A1, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 51436 du rôle et déposée le 3 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A1, déclarant être né le … à … Nigéria, et être de nationalit...