La jurisprudences de Luxembourg - page 9

Tribunal administratif N° 47928 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47928 2e chambre Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, … Allemagne, contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie, en matière d’acte à caractère réglementaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2022 par Maître Pierre Goerens, avocat...

Tribunal administratif N° 48245 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48245 2e chambre Inscrit le 6 décembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2022 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Italie, de nationalité italienne, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...

Tribunal administratif N° 48554 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48554 2e chambre Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par la société civile immobilière …, …, contre une décision du conseil communal de la commune de Lorentzweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2023 par la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif N° 48688 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48688 2e chambre Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame …,… France, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48688 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Madame …, demeurant à F-… France, …, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 mars 2023 portant rejet de sa demande de remise gracieuse ; Vu le...

Tribunal administratif N° 49126 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49126 2e chambre Inscrit le 5 juillet 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Portugal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2023 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Cap-Vert, de nationalité capverdienne, demeurant à … Portugal...

Tribunal administratif N° 49316 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49316 2e chambre Inscrit le 17 août 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … France, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49316 du rôle et déposée le 17 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement à F...

Tribunal administratif N° 49331 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49331 2e chambre Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2023 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Algérie, de nationalité algérienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 49464 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49464 2e chambre Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49464 du rôle et déposée le 22 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre...

Tribunal administratif N° 49473 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49473 2e chambre Inscrit le 25 septembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consorts, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Venezuela, et de...

Tribunal administratif N° 49822a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49822a 2e chambre Inscrit le 20 décembre 2023 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49822a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 décembre 2023 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né … à … Pakistan, de nationalité pakistanaise...