La jurisprudences de Luxembourg - page 9

Tribunal administratif N° 49306 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49306 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Madame A, … France, contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 août 2023 par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à F-…, élisant domicile en l’étude...

Tribunal administratif N° 49671 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49671 3e chambre Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Irak, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 49762 rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI LU:TADM:2025:49762 5e chambre Inscrit le 29 novembre 2023 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formés par Monsieur A, … France, contre une décision du ministre de la Justice, en matière de gardiennage _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49762 du rôle et déposée le 29 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à F-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 30 août...

Tribunal administratif N° 50493 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:50493 3e chambre Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, sans adresse connue, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire et de police des étrangers _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50493 du rôle et déposée le 22 mai 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Guinée, de nationalité guinéenne, sans adresse...

Tribunal administratif N° 52856 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52856 1re chambre Inscrit le 14 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4 L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52856 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 mai 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Érythrée et...

Tribunal administratif N°52885 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52885 1re chambre Inscrit le 20 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52885 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Maroc, et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 52912 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52912 5e chambre Inscrit le 27 mai 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, … contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52912 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2025 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Cameroun et être de nationalit...

Tribunal administratif Numéro 52962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52962 5e chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52962 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être de nationalité « tunisienne...

Tribunal administratif Numéro 52963 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52963 5e chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52963 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être de nationalité algérienne...

Tribunal administratif Numéro 52964 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52964 1re chambre Inscrit le 4 juin 2025 Audience publique du 11 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52964 du rôle et déposée le 4 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le … à … Tunisie et être...