La jurisprudences de Monaco - page 15
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| Cour d'appel, 13 juin 2023, La SAM D. c/ Monsieur c. B.
Professions médicales et paramédicales ; Rupture du contrat de travail ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 23 septembre 2021 R. 6438 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation avec défenses à exécution provisoire du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 1er octobre 2021 enrôlé sous le numéro 2022/000024 ; Vu l'arrêt de la Cour de céans en date du 22 février 2022 statuant sur les défenses à exécution provisoire ; Vu les conclusions déposées les 10 mai 2022 et 25 octobre 2022 par Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, au nom de la SAM D. ; Vu les conclusions déposées...
| Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, v. E. c/ j. C. et la Société à Responsabilité Limitée K.
Infractions contre les personnes ... Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience du 16 mai 2023 ; Vu la citation délivrée directement à la requête de v. E., partie civile poursuivante, suivant exploit, enregistré, de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 13 février 2023 ; Vu la procédure enregistrée au Parquet général sous le numéro 2023/000152 ; Vu les conclusions de Maître Stephan PASTOR, avocat pour j. C. et pour la S. A. R. L. K., prévenus, en date du 15 mai 2023 ; Ouï Maître Arnaud CHEYNUT, avocat défenseur pour v. E., partie civile poursuivante, en ses demandes et déclarations ; Ouï le...
| Tribunal correctionnel, 13 juin 2023, A. c/ B.
B. a été poursuivi pour des faits de non présentation de son fils mineur E. à sa mère F. sur le fondement des dispositions prévues à... TRIBUNAL CORRECTIONNEL 2023/000118 JUGEMENT DU 13 JUIN 2023 En la cause du A. ; Contre le nommé : * B., né le jma à MOSCOU Russie, de v. et de e. C., de nationalité russe, homme d'affaires, demeurant x1 - 98000 MONACO Principauté de Monaco ; Prévenu de : NON REPRÉSENTATION D'ENFANT * PRÉSENT aux débats, assisté de Maître Thomas GIACCARDI, avocat défenseur près la Cour d'appel, plaidant par ledit avocat défenseur ; Visa LE TRIBUNAL, jugeant correctionnellement, après débats à l'audience...
| Tribunal du travail, 12 juin 2023, Madame A. c/ Monsieur B.
Il appartient au salarié qui revendique avoir effectué des heures supplémentaires qui ne lui auraient pas été rémunérées d'en rapporter la... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 JUIN 2023 En la cause de Madame A., demeurant x1 à BEAUSOLEIL 06240 ; Demanderesse, bénéficiaire de l'assistance judiciaire selon décision n° 325 BAJ 20 du 14 juin 2022, ayant primitivement élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, puis ayant élu domicile en l'étude de Maître Charles LECUYER, avocat-défenseur près la même Cour, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; d'une part ; Contre : Monsieur...
| Tribunal du travail, 12 juin 2023, Madame A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B.
La B. soutient que la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail et conditions de travail abusives de Madame... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 12 JUIN 2023 En la cause de Madame A., demeurant x1 à MONACO ; Demanderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de Nice ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B. B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Sophie MARQUET, avocat-défenseur...
| Tribunal du travail, 7 juin 2023, Monsieur n. A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B (B.)
Il n'est pas contesté que l'information pénale est toujours en cours et que Monsieur n. A. est toujours placé sous contrôle judiciaire. Sans... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 7 JUIN 2023 En la cause de Monsieur n. A., demeurant X1 ; Demandeur, ayant élu domicile en l'étude de Maître Christophe SOSSO, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco...
| Tribunal du travail, 7 juin 2023, Madame A. c/ La société anonyme monégasque dénommée B.
La S. A. M. B. soulève l'irrecevabilité des demandes de paiement du fait de l'unicité de l'instance et de l'autorité de la chose jugée. Au... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 7 JUIN 2023 En la cause de Madame A., demeurant x1 à NICE 06000 ; Demanderesse, comparaissant en personne ; d'une part ; Contre : La société anonyme monégasque dénommée B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Olivier MARQUET, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Sophie MARQUET avocat-défenseur près la même Cour ; d'autre part ; Visa LE TRIBUNAL DU TRAVAIL...
| Cour d'appel, 6 juin 2023, La société G. c/ Madame i. B.
Contrats de travail ; Procédures collectives et opérations de restructuration ... Visa LA COUR, Vu le jugement rendu par le Tribunal du Travail, le 17 juin 2022 ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 27 juillet 2022 enrôlé sous le numéro 2023/000006 ; Vu les conclusions déposées les 6 décembre 2022 et 14 février 2023 par Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur, au nom de Madame i. B ; Vu les conclusions déposées le 17 janvier 2023 par Maître Patricia REY, avocat-défenseur, au nom de la société G. ; Vu l'ordonnance de clôture du 21 février 2023 ; À l'audience du...
| Tribunal du travail, 31 mai 2023, Madame A. c/ La société à responsabilité limitée dénommée B.
Madame A. a signé un solde de tout compte le 7 juin 2021 qui mentionne, dans des caractères aussi apparents que le reste du texte, le délai... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 31 MAI 2023 En la cause de Madame A., demeurant x1 à MONACO ; Demanderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Richard MULLOT, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Aurélie SOUSTELLE, avocat au barreau de Nice ; d'une part ; Contre : La société à responsabilité limitée dénommée B., dont le siège social se situe x2 à MONACO ; Défenderesse, ayant élu domicile en l'étude de Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur près la...
| Tribunal du travail, 31 mai 2023, Madame A. c/ La société à responsabilité limitée dénommée B.
Madame A. reproche à son employeur d'avoir adopté un comportement agressif, maltraitant, confinant au harcèlement, tout au long de la... TRIBUNAL DU TRAVAIL JUGEMENT DU 31 MAI 2023 En la cause de Madame A., demeurant x1 à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06190 ; Demanderesse, bénéficiaire de l'assistance judiciaire selon décision n°597 BAJ 21 du 15 juin 2021, ayant élu domicile en l'étude de Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par Maître Erika BERNARDI, avocat près la même Cour ; d'une part ; Contre : La société à responsabilité limitée dénommée B., dont le siège social se situe x2...
