Page 13 des 53 298 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 603/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_603/2024 Ordonnance du 17 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Objet Déni de justice; retard à statuer, recours pour déni de justice et retard injustifié contre la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 janvier 2025 , 7B 3/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_3/2025 Arrêt du 17 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours non-respect du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 janvier 2025 , 5A 829/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_829/2024 Arrêt du 14 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet avance de frais curatelle, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 13 novembre 2024 DCJC/1030/2024. Vu : la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 1273/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1273/2024 Ordonnance du 14 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Mandat de perquisition et de séquestre retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 18 novembre 2024 502 2024 286. Considérant en fait et en droit : Par acte du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 626/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_626/2024 Ordonnance du 13 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Luc Pittet et Paul Brasey, avocats, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Alexandre de Weck, avocat, intimée. Objet revendication d'un droit de gage et de compensation art. 108 LP , enrichissement illégitime, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 janvier 2025 , 9C 425/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_425/2024 Arrêt du 10 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Parrino. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 13 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2025 , 1C 2/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_2/2025 Arrêt du 8 janvier 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Jean-Pierre Jacquemoud, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal, recevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 janvier 2025 , 5A 850/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_850/2024, 5A_885/2024 Arrêt du 8 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Sébastien Pedroli, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Isabelle Python, avocate, intimé, C. _ et D. _ , c/o Me Denise Wettstein, Objet Enlèvement international d'enfant, recours contre les arrêts du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, IIe Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2025 , 6B 1307/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1307/2023 Arrêt du 8 janvier 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Herrmann-Heiniger. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyril Mizrahi, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, 3. C.B. _ , intimés. Objet Violation du devoir d'assistance ou...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 janvier 2025 , 5G 2/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5G_2/2024 Arrêt du 7 janvier 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Caroline Conrad-Behr, avocate, requérant, contre B.A. _ , représentée par Me Jennifer Tapia, avocate, intimée, C.A. _ et D.A. _ , représentés par Me Denise Wettstein, avocate, Objet demande d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 décembre 2024 5A_766/2024...