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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 juillet 2024 , 5A 375/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_375/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'expertise, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 6 juin 2024 C/14511/2022-CS DAS/131/2024. Vu : l'ordonnance du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 23 juillet 2024 , 7B 650/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_650/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 6 mai 2024 ACPR/334/2024 - P/4730/2024. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 23 juillet 2024 , 9C 400/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_400/2024 Arrêt du 23 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Direction de l'intérieur et de la justice du canton de Berne, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 30 avril 2024 200.2024.178.CM. Vu : le jugement du 30 avril 2024, par lequel la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 238/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_238/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et De Rossa. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, route de St-Cergue 38, 1260 Nyon, intimé. Objet déni de justice divorce sur demande unilatérale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 315/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_315/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Brigitte Lembwadio Kanyama, avocate, intimé, C.A. _ . Objet mesures provisionnelles, placement d'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 CMPEA.2023.54. Vu : la décision de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 316/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_316/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B. _ , intimé, C.A. _ . Objet placement d'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 8 mai 2024 CMPEA.2024.6. Considérant en fait et en droit : 1. A.A. _ et B. _ sont les parents de C.A. _ , née en 2022; ils...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 juillet 2024 , 5A 454/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_454/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, co ntre B.A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, intimée. Objet report d'audience divorce sur demande unilatérale, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 mai 2024 TD16.033412-240580 123. Considérant en fait et en droit : 1. Par avis du 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 22 juillet 2024 , 7B 621/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_621/2024 Arrêt du 22 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , agissant par C. _ , recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, du 30 avril 2024 502 2024 65. Faits : A. Par arrêt du 30 avril 2024, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 247/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_247/2024 Ordonnance du 22 juillet 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Estelle Marguet, avocate, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 mars 2024 AVS 12/23 - 10/2024. Vu : la lettre du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 307/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_307/2024 Décision du 19 juillet 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Université de Genève, École d'avocature, Boulevard du Pont-d'Arve 40, 1211 Genève 4, intimée. Objet Élimination de la formation; demande de récusation recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 23 avril...