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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 septembre 2024 , 5A 445/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_445/2024 Arrêt du 10 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Monica Mitrea, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Maëlle Le Boudec, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles, tardiveté de l'appel, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 mai 2024 JI23.016859-240532 232. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 10 septembre 2024 , 9C 398/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_398/2024 Arrêt du 10 septembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, Rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25 juin 2024 A/1164/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 septembre 2024 , 5A 478/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_478/2024 Arrêt du 6 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, 1. B. _ , 2. Me C. _ , Objet retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 13...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 septembre 2024 , 5A 383/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_383/2024 Arrêt du 4 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet demande de levée de la curatelle, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 16 mai 2024 C23331/2011-CS DAS/117/2024. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 4 septembre 2024 , 8C 402/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_402/2024 Arrêt du 4 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit : 1. Par écriture du 4 juin 2024, A. _ a interjeté un recours contre un "arrêt partiel rendu le 2 mai 2024 par la Cour des assurances sociales...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 septembre 2024 , 5A 337/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_337/2024 Arrêt du 3 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district d'Aigle, Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle. Objet institution d'une curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 OC24.010208-240455 96. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Statuant le 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2024 , 8C 397/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_397/2024 Arrêt du 29 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, route de Renens 24, 1008 Prilly, intimé. Objet Assurance sociale cantonale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juin 2024 PS.2024.0006. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 août 2024 , 8C 334/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_334/2024 Arrêt du 28 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité avance de frais, condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mai 2024 AI 353/22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 août 2024 , 8C 335/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_335/2024 Arrêt du 28 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents avance de frais, condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 août 2024 , 5A 361/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_361/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimés. Objet effet suspensif plainte LP et déni de justice, recours contre la décision du Président de la Cour...