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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 5A 205/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_205/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du district de Sion, avenue de la Gare 21, 1950 Sion, intimée. Objet expertise psychiatrique, recours contre l'arrêt du Juge de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 mars 2024 C3 23 175. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 mai 2024 , 7B 376/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_376/2024 Arrêt du 29 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Kölz. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public de l' É tat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation du canton de Fribourg, route d'Englisberg 3, 1763 Granges-Paccot. Objet Libération conditionnelle de l'internement; assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 mai 2024 , 5A 323/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_323/2024 Arrêt du 28 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 avril 2024 QB22.013763-240405 76. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 mai 2024 , 4A 298/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_298/2024 Arrêt du 27 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B.B. _ et C.B. _ , intimés. Objet bail à loyer; expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL23.046590-240254, 154. La Présidente : Vu l'ordonnance du 12 février 2024, par laquelle la Juge de paix du district de Morges a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mai 2024 , 5A 65/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_65/2024 Arrêt du 27 mai 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimée, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet rétablissement d'un droit de visite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 248/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_248/2024 Ordonnance du 24 mai 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre vaudoise des avocats, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Procédure disciplinaire contre un avocat, ordonnance de conduite de la procédure, recours contre le courrier du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 22 mai 2024 , 8C 675/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_675/2023 Arrêt du 22 mai 2024 IVe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Métral. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jacques Philippoz, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée, Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny. Objet Assurance-accidents lien de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2024 , 4F 15/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_15/2024 Arrêt du 21 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me César Montalto, avocat, intimés, Objet procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_527/2022. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 11...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 mai 2024 , 7B 482/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_482/2024 Arrêt du 21 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elie Bugnion, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Prolongation de la détention provisoire, recours contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud 220...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2024 , 4A 240/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_240/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roullet, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Damien Bobillier, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/3981/2022, ACJC/389/2024...