Page 28 des 53 114 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 9C 148/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_148/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 26 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 19 mars 2024 , 9F 3/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_3/2024 Arrêt du 19 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2021, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 janvier 2024 9C_589/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 168/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_168/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gaspard Genton, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve; droit à un procès équitable art. 29 et 30 CPP...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 15 mars 2024 , 6B 183/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_183/2023 Arrêt du 15 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Droit d'être entendu rejet des réquisitions de preuve; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 mars 2024 , 7B 234/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_234/2024 Arrêt du 14 mars 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch et Hurni, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 36/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_36/2024 Ordonnance du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Karin Etter, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 28 novembre 2023 AI 16 / 2022 + AJ 17 / 2022. Vu : la lettre du 12...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9C 752/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_752/2023 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mariette Geiser, avocate, recourant, contre Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, Speichergasse 12, 3011 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'ordonnance et décision incidente Tribunal administratif du canton de Berne du 23 octobre 2023 200.2023.689.AI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 14 mars 2024 , 9D 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_1/2024 Arrêt du 14 mars 2024 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, chemin du Château 9, 2900 Porrentruy, intimé. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura, période fiscale 2015 assistance judiciaire gratuite; condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 12 mars 2024 , 6B 1009/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1009/2023 Arrêt du 12 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 6B 457/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_457/2023 Arrêt du 11 mars 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Dal Col, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale menace, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...