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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 mars 2024 , 7B 102/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_102/2024 Arrêt du 11 mars 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM.et Mme les Juges fédéraux, Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet 7B_102/2024 Refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2024 , 5A 134/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_134/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, B. _ SA, Objet comminations de faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 14 décembre 2023 A/2456/2023-CS DCSO/546/23. Vu : la décision...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 28 février 2024 , 7B 1/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1/2024 Arrêt du 28 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier: M. Magnin. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par Me Robert Assaël 2. B. _ , agissant par Me Nicolas Jeandin, 3. C. _ , agissant par Me Yaël Hayat, 4. D. _ , agissant par Me Romain Jordan, avocat, tous les quatre représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre E. _ , Présidente du Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9, case...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 2C 109/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_109/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ SA, agissant par son administrateur B. _ , recourante, contre Direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation DG DERI, rue de l'Hôtel-de-Ville 11, 1204 Genève, représentée par Me Stephan Fratini, avocat, Objet Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2024 , 7B 606/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_606/2023 Arrêt du 27 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Eusebio, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy, 2. B. _ , représentée par Me Valentin Aebischer, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Manfred Bühler, avocat, intimés. Objet Séquestre, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 février 2024 , 9C 50/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_50/2024 Arrêt du 27 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, recourant, contre A. _ , agissant par B. _ , intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 1er décembre 2023 AI 96 / 2022 AJ 97 / 2022. Faits : A. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 2C 123/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_123/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jeton Kryeziu, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 135/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_135/2024 Ordonnance du 26 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, recourant, contre Walther Cimino, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy. Objet Récusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 28 décembre 2023 PS/126/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 26 février 2024 , 9C 70/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_70/2024 Arrêt du 26 février 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 8 décembre 2023 A/652/2023 ATAS/955/2023. Vu : l'arrêt du 8 décembre 2023, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 118/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_118/2024 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex. Objet loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur LTVTC; renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public, recours contre l'arrêt de la...