Recherche de avec l'analyse Associations et fondations - Questions communes - Contentieux - Interet pour agir dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 25 janvier 2024, 22VE01166
10-01-05-02 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Intérêt pour agir. 49-03 Police. - Étendue des pouvoirs de... ... 10-01-05-02 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Intérêt pour...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue des droits de l'homme a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018 par lequel le maire de Magnanville a interdit la distribution de prospectus et de tracts à la population, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 11 mars 2022, 21PA01114
10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. - QUESTIONS COMMUNES. - CONTENTIEUX. - INTÉRÊT POUR AGIR. - RECOURS D'UNE ASSOCIATION NATIONALE... ... 10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. - QUESTIONS COMMUNES. - CONTENTIEUX. - INTÉRÊT POUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération nationale des étudiant.e.s en soins infirmiers FNESI a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 juillet 2019 par laquelle le conseil d'administration de Sorbonne Université a instauré une tarification complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 08 juillet 2021, 21LY00400
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. ... ... 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération nationale de la Ligue contre la violence routière a demandé au tribunal administratif de Dijon d'une part, d'annuler quarante-cinq arrêtés du président du conseil départemental de la Côte-d'Or du 2 mars 2020 règlementant la circulation sur des sections de routes départementales et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 juillet 2017, 14VE02502
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-01-05-03 Associations et fondations.... ... 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Patrimoine et Urbanisme, la Fédération Patrimoine et Environnement, le Collectif d'Associations pour la Défense de l'Environnement dans la Boucle de Montesson CADEB, les Associations Oxygène à Bougival, pour le Développement Raisonné et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 16LY03772
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-04-02-02 Procédure. Introduction de... ... 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 avril 2014 par laquelle le maire de la commune de Roanne a interdit la consommation de boissons alcoolisées du 1er...
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 07 février 2017, 392758
10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. QUESTIONS COMMUNES. CONTENTIEUX. INTÉRÊT POUR AGIR. - RECOURS D'UNE ASSOCIATION NATIONALE CONTRE UNE... ... 10-01-05-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. QUESTIONS COMMUNES. CONTENTIEUX. INTÉRÊT POUR AGIR...Vu la procédure suivante : L'association AIDES, l'association Comité inter-mouvements auprès des évacués - Service oecuménique d'entraide CIMADE, l'association Collectif Haïti de France, l'association Comité médical pour les exilés COMEDE, la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 juin 2016, 15LY03872
10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de... ... 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Vigilance Halal protection et respect de l'animal et du consommateur ", par une requête enregistrée le 11 septembre 2015, a d'abord demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de la commune de Saint-Étienne de mettre à la...
