Recherche de avec l'analyse CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Initiative - Effets - Formalites legales dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 1988, 86-42960
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Décision des parties de retarder la date... ... préalable au moment de la rupture non 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Initiative - Effets - Formalités...Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu que, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Digne, 4 avril 1986 Mme X..., engagée par le centre des Carmes, le 25 mai 1975, a cessé ses fonctions pour cause de maladie, le 14 septembre 1983 ; qu'après un entretien préalable qui a eu lieu le 10 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 1985, 82-42991
1 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Nécessité. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... ... la rupture. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Initiative - Effets - Formalités légales. Nonobstant la...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES ET CONFISERIES : ATTENDU QUE MME BOUCHET-MOULIN Y... PAR LA SOCIETE BONBONS DOLIS DEPUIS LE 4 MARS 1974, AYANT ETE EN ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1981, SON EMPLOYEUR...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1982, 80-41215
1 CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Initiative - Effets - Formalités légales. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Formalités légales -... ... 1 CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Initiative - Effets - Formalités légales. * CONTRAT DE...SUR LES PREMIER, DEUXIEME ET QUATRIEME MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4, L 122-5 ET L 122-14 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE M TEM X... EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE BALMO LE 11 SEPTEMBRE 1969 EN...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 1980, 78-41509
1 CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Initiative - Effets - Formalités légales. * CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Formalités légales -... ... 1 CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Initiative - Effets - Formalités légales. * CONTRAT DE...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7, 1, DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME TISSAVEL A PAYER A DEMOISELLE X..., PAR ELLE...
