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27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL CH Bonnegarde a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation pour la création d'une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du torrent de Bonnegarde sur la commune de la Plagne-Tarentaise, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer l'autorisation sollicitée...

27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 12 décembre 2019 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration des travaux de restauration de la continuité écologique sur l'ensemble hydraulique sur la commune de Til-Châtel. Par un jugement n° 2001259 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande. Procédure...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société centrale hydroélectrique de la Roche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique au lieu-dit La Roche, sur la rivière Eyrieux, sur le...

17-03-02-08-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ... et état des personnes. - Propriété. - Emprise irrégulière. 27-02-03 Eaux. - Ouvrages. - Suppression...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater l'emprise irrégulière sur sa propriété, d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Montbrun-des-Corbières a refusé de procéder à la dépose du compteur n° 82 R 100 1433 3932 relatif...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro de la Gorge a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-001 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit minimal de 90 litres par seconde en aval immédiat de l'ouvrage d'eau, ainsi que la décision du 24 septembre 2019 par laquelle...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril...

27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. ... ... 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. ...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : L'association de défense des eaux et des zones agricoles et naturelles de l'Aiguille et d'Herbemols a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté complémentaire n° E-2018-48 du 26 février 2018 par lequel le préfet du Lot a donné acte à la communauté de commune du Grand Figeac de la modification de sa déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et la décision...

27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par quatre requêtes distinctes, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny requête n° 1901349, l'arrêté du même préfet du 18 février 2020, modifiant cet arrêté du 30 octobre 2018 requête n° 2003241, l'arrêté du même préfet du 18 février...

11-02-03 Associations syndicales. - Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. - Associations syndicales... ...-02-04-01 Eaux. - Ouvrages. - Responsabilité du fait des ouvrages. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les 2 Verdiers a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de déclarer l'association syndicale autorisée ASA Canal de Fumemorte et le groupement foncier agricole GFA Tour de Cazeau solidairement responsables de la...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ... 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 décembre 2017 par laquelle le chef du service environnement de la direction départementale des territoires du Cantal a rejeté la demande de fixation de la consistance légale du droit fondé en titre attaché au Moulin du Paschou et considéré que les ouvrages ne bénéficieraient pas de l'exonération prévue par...