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37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... .... - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitentiaire de Muret a prononcé son déclassement " scolaire " et d'annuler la décision du 13...

54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable. 60-02-01-01-02-01-04... ... 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement le centre hospitalier de Millau et, son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle, à l'indemniser intégralement des préjudices résultant de l'accident...

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. ... ... 54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser la somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices consécutifs à l'accident dont il a été victime. Par un jugement n° 2105006 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de...

04-02-06 AIDE SOCIALE. - DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. - REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - AMENDE INFLIGÉE À UN BÉNÉFICIAIRE POUR... .... 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - LIAISON DE L'INSTANCE. - RECOURS ADMINISTRATIF...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a infligé une amende administrative d'un montant de 300 euros. Par une ordonnance n° 2303047 du 7 septembre 2023...

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ... de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM a implicitement rejeté le recours gracieux dirigé contre le...

54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - LIAISON DE L'INSTANCE. - RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - SUSPENSION PAR LE JUGE DES... ... 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - LIAISON DE L'INSTANCE. - RECOURS...Vu la procédure suivante : M. A... D... et Mme C... C... B... ont chacun demandé en leur nom personnel, ainsi que conjointement en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, l'enfant Liam Teim, au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1...

12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-02-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Décision... ... 12-03 Assurance et prévoyance. - Contentieux. 54-01-02-005 Procédure. - Introduction de l'instance...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme à parfaire de 110 000 euros en réparation du préjudice subi suite à sa chute sur le trottoir de la route RD 35 survenue le 15 juin 2018 et...

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. -... ... 54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. 60...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une somme totale de 44 681,90 euros en réparation des préjudices nés du décès de son mari, M. E... D..., d'autre part, à verser à M. A... D... et à Mme B... D...

01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. -... ... ce recours. 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - LIAISON DE L'INSTANCE. - RECOURS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sophinvest a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation d'un...

54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours administratif préalable. ... ... 54-01-02-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Recours...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Savoie a constaté la déchéance quadriennale de la réclamation...