Recherche de avec pour avocat la SCP Boutet, Me Odent. dans la jurisprudence francophone

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des constructeurs - Garantie décennale - Bénéficiaires -... ...la SCP Parmentier et Didier, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Boulloche, la SCP Boutet, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France, venant aux droits de la société Axa assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2003, que la société Côte d'Azur investissements immobiliers CAII a vendu à la sociét...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Désordres portant atteinte à... ...Avocats : la SCP Laugier et Caston, la SCP Delaporte, Briard, Trichet, la SCP Boutet, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 14 avril 2003, rendu sur renvoi après cassation 19 février 2002, pourvoi n° 00-13.124, que la société Perguy, assurée en garantie décennale par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Dernières écritures - Domaine d'application. PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet -... ...Avocats : la SCP Boullez, la SCP Boulloche, la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Boutet, Me...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 753, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les conclusions soumises aux prescriptions de l'article 753, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, sont celles qui déterminent l'objet du litige...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Inexécution d'un contrat -... ...Avocats : la SCP Boutet, Me Odent....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Oman national insurance company ONIC du désistement du pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de la société Lexington insurance company ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société ONIC, qui réassurait la compagnie General accident fire and life...