Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Waquet, Farge et Hazan. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 avril 2005, 03-40069
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Compensation - Compensation entre le salaire et une créance de l'employeur - Cas... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 122-42 et L. 144-1 du Code du travail ; Attendu que M. X..., engagé en juin 1996 par la société Garrett, s'est vu remettre le 1er janvier 1998 un badge neuf lui permettant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2004, 03-13074
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Transports - Convention nationale des réseaux de transports... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 30 janvier 2003, qu'une convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, en date du 11 avril 1986, étendue par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juillet 2003, 02-10270
1° ASSURANCE règles générales - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité -... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Roger et Sevaux...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Sélectibail ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que les transactions se renferment dans leur objet et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2003, 02-11262
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Domaine d'application - Prise d'effet du contrat - Conditions - Détermination. L'article L. 134-16 du Code... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, la SCP Waquet, Farge et Hazan....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 31 octobre 2001, qu'au cours du mois de juillet 1996, la société LMBE a chargé M. X... de présenter et vendre ses...
