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...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... ainsi que Mme D... E... et M. B... E..., ses enfants majeurs, ont, par une première requête enregistrée sous le n° 1907207, demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à verser à Mme A... la somme de 910 000 euros et à Mme E... et M. E... la somme de 50 000 euros chacun, portant intérêts à compter de la date de réception de la demande et avec capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des conditions de leur logement de...

335-03 ÉTRANGERS. - OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS OQTF ET RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - DÉCISION DISTINCTE FIXANT LE PAYS DE... ...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une...

...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200277, 2200279 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif...

...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse A... et M. B... A..., ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de délivrer à Mme A... une carte de résident. Par un jugement n° 2201451 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2023,le 10 janvier 2024 et le 16 avril 2024, M. et Mme A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire...

...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire GHU Paris psychiatrie et neurosciences lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de dix mois, assortie d'un sursis de quatre mois. Par un jugement n° 2101540/2-2 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel la maire de Paris a mis fin, à compter du 31 mai 2021, à son stage en tant qu'adjointe d'accueil, de surveillance et de magasinage de 1ère classe, affectée au sein de l'établissement public Paris-Musées, sans titularisation, et de condamner la Ville de Paris à lui verser diverses sommes au titre de retenues de traitement. Par un jugement n° 2115504/2-3 du 23 juin 2022, le tribunal...

10-01-05-02 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Intérêt pour agir. 49-03 Police. - Étendue des pouvoirs de... ...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ligue des droits de l'homme a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté n° 2018-001 du 2 février 2018 par lequel le maire de Magnanville a interdit la distribution de prospectus et de tracts à la population, dans un rayon de cent mètres aux entrées et sorties des établissements scolaires de la ville, et de mettre à la charge de la...

...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le comité médical du contrôle de la navigation aérienne a prononcé son inaptitude définitive à l'exercice de ses fonctions, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 6 mars 2020, et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de reconstituer sa carrière dans le délai de deux mois. Par un jugement n° 2006552 du 8 avril 2022, le...

...AARPI ANDOTTE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat et l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie à lui verser la somme de 70 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1905666/5-2 du 1er avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2021, 16 juillet 2021 et 1er décembre 2022, Mme A..., représentée par Me Lionel Cruso...