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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 février 2021, 19VE02333
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AARPI GHEDIR FRANCOIS JACQUEMIN GFJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901449 du 7 mai 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 17 novembre 2016, 16VE02222
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AARPI GHEDIR FRANCOIS JACQUEMIN GFJ AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 février 2016 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination il pourrait être éloigné à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602446 du 30 juin 2016, le Tribunal...
