| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 22MA00233
68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AARPI GIOVANNANGELI et COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de Correns a approuvé la révision n° 1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section C n° 480 leur appartenant en emplacement réservé en vue de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 07 décembre 2020, 19MA01671
36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 36-07-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits,... ...AARPI GIOVANNANGELI et COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler sa notation pédagogique attribuée par une décision du recteur de l'académie de Nice du 14 mars 2016 à la suite d'une inspection réalisée le 20 janvier 2016, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'éducation nationale. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juin 2020, 19MA05314
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI GIOVANNANGELI et COLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 du préfet du Var rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1903231 du 28 octobre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...