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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 juillet 2015, 14BX01035

...SELARL ADE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par la Selarl Ade Conseil ; M. et Mme A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200926 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008, 2009 et 2010 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

France | 13/07/2015 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 avril 2014, 13PA03316

...SELARL ADES CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Ades Conseil ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103276/1 du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 avril 2010 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Oerlikon Balzers Coating France l'autorisation de le licencier pour motif économique et, d'autre part, de la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 2...

France | 22/04/2014 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 08 avril 2014, 12BX01739

19-01-05-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Détermination du redevable de l'impôt. ... ...ADE CONSEIL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Côte et Sud, dont le siège est 51 boulevard de la Libération à Chatelaillon 17340, représentée par son gérant en exercice, par Me Gautier, avocat ; La SARL Côte et Sud demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003046 du 10 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, à titre principal, au sursis à statuer jusqu...

France | 08/04/2014 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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