Recherche de avec pour avocat AFOUA-GEAY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 novembre 2016, 16PA02061
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1500832 du 7 janvier 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2016, MmeA..., représentée par Me Afoua-Geay...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 septembre 2015, 15PA00845
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2015, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401190/8 du 18 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois ou, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA03665
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 août 2014 et 26 juin 2015, présentés pour Mme A...B...veuveC..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme B...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1309021/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 10 septembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 15PA00029
...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2015, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., demeurant..., par Me D... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307278/3 du 8 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 16 avril 2015, 15VE00134
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2015, présentée pour M. A...E..., demeurant..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404799 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2013 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 novembre 2014, 14PA03017
335 Étrangers. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014 sous forme dématérialisée, présentée pour Mme C...épouseA..., demeurant..., par Me Afoua Geay ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302727/1 du 7 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 13 mars 2014, 13PA02702
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2013, régularisée par la production de l'original le 27 juillet 2013, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1206135/4 du 24 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 octobre 2012, 12PA00441
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...AFOUA-GEAY...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2012, régularisée le 31 janvier 2012 par la production de l'original, présentée pour M. Joao A demeurant 12..., par Me Afoua Geay, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107954/9 du 27 octobre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 24 octobre 2011 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, sans lui accorder un délai de départ volontaire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 janvier 2012, 11VE02943
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 août 2011, présentée pour M. Koudjo Edem A demeurant ..., par Me Afoua-Geay ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003381 du 3 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 10VE04042
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AFOUA GEAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 décembre 2010, présentée pour Mme Fatoumata A, demeurant chez Mme Maïmouna B, ..., par Me Afoua Geay, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001281 du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire et lui a fait obligation de quitter le...
