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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 26 avril 2024, 23PA01097
...ALEKSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2224663 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme D... A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 octobre 2023, 22PA03744
...ALEKSIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2211172 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme E... épouse D...
| CEDH, AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE, 2014, 001-142276
...ALEKSIC S. ; ISAILOVIC B....AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requêtes nos 17153/11, 17157/11, 17160/11, 17163/11, 17168/11, 17173/11, 17178/11, 17181/11, 17182/11, 17186/11, 17343/11, 17344/11, 17362/11, 17364/11, 17367/11, 17370/11, 17372/11, 17377/11, 17380/11, 17382/11, 17386/11, 17421/11, 17424/11, 17428/11, 17431/11, 17435/11, 17438/11, 17439/11, 17440/11 et 17443/11 ARRÊT objection préliminaire STRASBOURG 25 mars 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 septembre 2013, 13PA00925
...ALEKSIC...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2013, complétée par mémoire enregistré le 14 juin 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218994 du 4 février de 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2012 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour de dix ans en qualité de conjoint de ressortissante de nationalité française, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionn...
| CEDH, AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE, 2012, 001-113009
...ALEKSIC S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requête no 17153/11 et 29 autres requêtes visées à l’annexe jointe au présent arrêt ARRÊT STRASBOURG 28 août 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 25/03/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, Présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 09PA05643
...ALEKSIC...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE EUROPA BUS, dont le siège est 53 rue Suvoborska à Valjevo 14000 en Serbie, par Me Aleksic ; la SOCIETE EUROPA BUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611597/3-1 en date du 1er juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 158 148 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction par incendie, le 5 novembre 2005, d'un autobus lui appartenant ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande d'indemnit...
