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...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Géodis a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier universitaire de la Martinique CHUM à lui verser, à titre de provision, d'une part, la somme de 1 450 053,88 euros correspondant aux intérêts moratoires dus suite au retard de paiement de factures, d'autre part, une indemnité forfaitaire de recouvrement d'un montant total de 339 440 euros. Par une ordonnance n° 2300034 du 26 février...

...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société GTM Bâtiment Aquitaine à lui verser à titre de provision la somme de 375 408,80 euros, de condamner solidairement les sociétés Keo ingénierie, Chabanne et partenaires et Socotec à lui verser à titre de provision la somme de 30 174 euros, et de mettre à la charge solidaire de ces quatre sociétés une somme de 15 404,80...

68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. 68-03-03-02-04 Urbanisme et aménagement... ...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a rejeté leur recours contre l'avis défavorable émis par l'architecte des bâtiments de France sur leur projet de création d'un ascenseur dans l'immeuble situé 2 rue de Maurepas à Versailles ainsi que cet...

...SELARL ANTOINE ALONSO GARCIA AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... D... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2015 par lequel le maire de la commune de Mareil-Marly a délivré à Mme B... un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un abri de jardin sur un terrain situé 11 rue du Louvre ainsi que la décision du 1er septembre 2015 par lequel le maire de Mareil-Marly a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 10 septembre 2015 par lequel le...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...ALONSO GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2013 présentée pour l'AGENCE SAINT-SIMON, dont le siège social est 16 rue du Général Leclerc à Versailles 78000, par la Selarl Martin et associés, avocats ; l'AGENCE SAINT-SIMON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004527 en date du 18 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel le maire de Versailles a refusé de lui délivrer un...

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...ALONSO GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour la commune de Valenciennes, représentée par son maire en exercice domicilié..., par Me F...B...; la commune de Valenciennes demande au président de la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204139 du 11 septembre 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire des sociétés SEF, Hexa Ingénierie et...

54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. ... ...ALONSO GARCIA...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL Ulma Service, dont le siège social est situé zone industrielle rue André Ampère à La Chapelle d'Armentières 59930, par Me Drancourt, avocat ; la SARL Ulma Service demande au président de la cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1105033 du 18 novembre 2011 du juge des référés du tribunal administratif de Lille en tant qu'elle a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la...

...ALONSO GARCIA...Vu enregistrée le 11 février 2011 par télécopie et régularisée le 14 février 2011, la requête présentée pour la SOCIETE FD2F sise 142 avenue Raoul Follereau ZF4 Dillon à Fort-de-France 97200 par Me Alonso Garcia ; La SOCIETE FD2F demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000417 du 25 janvier 2011 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que la caisse des écoles de la commune de Goyave soit condamnée à lui verser une provision d'un montant de 54 735,78 euros assortie des intérêts moratoires à compter du délai...

...ALONSO GARCIA...Vu enregistrée le 11 février 2011 par télécopie et régularisée le 14 février 2011, la requête présentée pour la SOCIETE FD2F sise 142 avenue Raoul Follereau ZF4 Dillon à Fort-de-France 97200 par Me Alonso Garcia ; La SOCIETE FD2F demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000418 du 25 janvier 2011 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Goyave soit condamnée à lui verser une provision d'un montant de 188 352,66 euros assortie des intérêts moratoires à compter du délai de quarante cinq jours...