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220 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 12 novembre 2024, 24TL00402

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au...

France | 12/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 2ème chambre, 12 novembre 2024, 24TL00403

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au...

France | 12/11/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 4ème chambre, 09 juillet 2024, 24TL00296

...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306567 du 9 janvier 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis à titre provisoire M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle article 1er, a fait droit à sa demande...

France | 09/07/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 01 février 2024, 23TL01779

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., épouse C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de B... l'annulation des arrêtés du 31 mars 2023 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a rejeté leurs demandes d'admission au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2302212 et 2302213 du 14...

France | 01/02/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 28 décembre 2023, 23TL01089

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1° d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

France | 28/12/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 07 novembre 2023, 22TL21555

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2106143 du 14 décembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du...

France | 07/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 12 octobre 2023, 23TL00363

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS";AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS";AMARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

France | 12/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 14 septembre 2023, 22TL21836

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104738 du 13 juillet 2022, le tribunal...

France | 14/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 27 juin 2023, 22TL21300

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMARI DE BEAUFORT TERCERO YEPONDE "ATY AVOCATS"...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003223 du 10 février 2022, le tribunal administratif de...

France | 27/06/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 15 juin 2023, 23TL00042

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AMARI-DE-BEAUFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation des arrêtés du 16 septembre 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé implicitement à M. D... la délivrance du titre de séjour sollicité, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 2206024 et 2206025 du 20...

France | 15/06/2023 | 4ème chambre
 
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