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60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner Grenoble Alpes Métropole, d'une part, à leur verser la somme de 32 000 euros et, d'autre part, à verser à M. A... une somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices résultant du périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau potable et de la mise en demeure qui leur a été adressée de cesser...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 30 mai 2024 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 7 mars 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné son pays de renvoi et lui a interdit tout retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301531 du 6 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a assorti cette décision d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté leurs demandes de titre de séjour présentées le 5 avril 2017. Par jugement n° 2002104 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A.... Par jugement n° 2002103 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme D.... Procédure devant la cour I. Par une requête enregistrée...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le président de la communauté de communes Cœur de Chartreuse CCCC a fixé les modalités de collecte des différentes catégories de déchets sur le territoire intercommunal. Par jugement n° 1905198 du 14 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 août 2021, le 14...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1807727 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la ville de Grenoble à lui verser une provision de 47 166, 03 euros, outre les intérêts légaux à compter du 12 janvier 2013 et la capitalisation des intérêts, à valoir sur la réparation du préjudice financier qu'il a subi du fait de l'illégalit...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2105645 du 24 novembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 décembre 2021, M. A... C..., représenté par Me Angot, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et...

...ANGOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun, dans une première requête, d'annuler les décisions du 12 décembre 2016 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a ordonné son assignation à résidence, et dans une seconde requête, d'annuler les décisions du 24 mars 2017 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a, de nouveau, décidé de sa remise aux autorités italiennes et ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 1610809 du 25 janvier 2017 et un jugement n°1702416 du 10 avril...