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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, Juge des référés, 08 avril 2025, 24BX02705
...ARCHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte basque à lui verser une provision de 160 242 euros et de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. Par ordonnance n° 2301194 du 12 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA02226
...ARCHEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 32 414,50 euros en réparation du préjudice imputable à sa prise en charge par l'Unité de formation et de recherche UFR Garancière pour des soins dentaires de 2007 à 2010 et à titre subsidiaire, de condamner l'AP-HP à lui verser 75 % de la somme de 32 414,50 euros, en raison de la perte de chance de démontrer la responsabilité du dentiste libéral ayant assuré la suite des soins de l'UFR Garancière du fait de...
