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66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...ARCHIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux requêtes introductives d'instance enregistrées sous les n°s 2003603 et 2101735 : - d'annuler la décision du maire de Pignans du 15 octobre 2020 portant changement d'affectation ; - d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée le 25 février 2021 et de condamner la commune de Pignans à lui verser la somme de 100 000 euros en...

66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail. ... ...ARCHIPPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire adressée le 18 mars 2021 et de condamner la commune de Pignans à lui payer la somme, majorée des intérêts légaux et capitalisés, de 100 000 euros en réparation des préjudices subis résultant du harcèlement moral dont elle s'estime victime. Par un jugement n° 2101971 du 10 février 2023, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07 Procédure. - Introduction de... ...DURAND DURAND ARCHIPPE AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet du Var lui a refusé de lui délivrer un " droit au séjour au titre de l'asile ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai. Par un...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. 54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu.... ...DURAND DURAND ARCHIPPE AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision implicite, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande datée du 30 mai 2016 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté ; - d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer le bénéfice de cet avantage à compter du 1er septembre 1995 et de lui verser les sommes correspondant à la...