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...BALAT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat et le département du Var à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait d'un harcèlement moral et la somme de 10 000 euros au titre du dysfonctionnement de leurs services. Par un jugement n° 1504154 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 19MA01309 du 22 juillet 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce...

...BALAT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 août 2012 par laquelle le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier Blanchisserie de l'Est francilien SIHBEF a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n°1207257 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt n°13VE02906 du 7 avril 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.B..., annulé ce jugement ainsi que la décision du 27 août 2012. Par un pourvoi...

...BALAT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler et de résilier le marché conclu le 18 mars 2009 entre la régie Haganis et la société Spie Batignolles Est en vue de la création d'un bassin de retenue de pollution place Mazelle à Metz. Par un jugement n° 0903595 du 22 janvier 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 14NC00636 du 25 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A...contre ce jugement. Par un pourvoi et un mémoire...

...BALAT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 27 juin 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de Mme B...A...tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0700092-1 du tribunal administratif d'Orléans du 22 janvier 2009 en tant que, faisant partiellement droit à sa demande, il a limité à 300 euros le montant de l'indemnité que le collège " La Loge des Bois " de Senonches a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait du non-respect de la procédure de licenciement, d'autre part, à ce que soient mis...

...BALAT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 février 2009, présenté pour l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes des vins et de l'horticulture VINIFLHOR, venant aux droits de l'Office interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, et le mémoire complémentaire, enregistré le 7 mai 2009, présenté pour l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER, venant aux droits de VINIFHLOR, dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA40004...

54-09-04-02 PROCÉDURE. TRIBUNAL DES CONFLITS. SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION. PRÉVENTION DES CONFLITS NÉGATIFS. - CONSEIL D'ETAT... ...BALAT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu l'ordonnance du 1er avril 2009, enregistrée le 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Jacqueline A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes...