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...BANERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à la chute dont elle a été victime le 12 décembre 2014 sur les allées de la Liberté, à Cannes Alpes-Maritimes. Par une ordonnance n° 1803630 du 8 juin 2018, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2019, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juin 2018 ; 2° statuant en référé, de faire droit à sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BANERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1404698 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme D.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2011, sous le numéro 11MA04598, présentée pour Mme A...C..., demeurant ..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101837 du 21 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour suite à sa demande présentée le 16 mai 2008...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, sous le n° 11MA01413, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005105 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01440, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005113 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BANERE...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA03793, présentée pour M. Younes A, demeurant ..., par Me Banere, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002086 du 24 septembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 2010 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé la...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu, enregistré le 11 février 2010, la requête présentée pour M. Ali A, élisant domicile chez Me Franck Banère, 40 rue de Mimont à Cannes 06400 par Me Banère ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705116 du 22 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme globale de 15 000 euros en réparation du préjudice corporel qu'il aurait...

...BANERE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mlle Shengzhe X, demeurant ... et élisant domicile ..., conjointement avec sa mère, Mme Baolan Y épouse ZX et son beau-père, M. Gugliemo ZX qui demeurent au ..., par Me Banere, avocat au barreau de Grasse ; Mme X et les époux ZX demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3044 du 24 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 1er avril 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mlle X...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...VG et B VERANY, GASCARD, BANERE - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 2 novembre 2011, sous le n° 11MA04028, présentée pour M. Makhlouf A, demeurant ..., par Me Gascard, avocat ; M. Makhlouf A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103898 du 24 octobre 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 août 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refus...

...BANERE...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour Mme Souheila X épouse Y, demeurant ..., par Me Banere, avocat au barreau de Cannes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-755 du 23 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des...