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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 avril 2015, 14PA03374
...BARSIKIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour la société Televista Interactive, dont le siège est sis 27 boulevard Hippolyte Marquès à Ivry-sur-Seine 94200 par Me A...; la société Televista Interactive demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1300909/3 du 3 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés mise en recouvrement à son encontre le 8 février 2012 au titre de l'année 2009 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de lui maintenir le bénéfice des dispositions de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 mai 2014, 12PA03221
19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...BARSIKIAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002979/2-2 du 21 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ; 2° de prononcer la réduction de cette imposition ; 3° de lui accorder le maintien du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 avril 2012, 11NT01736
...BARSIKIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour M. Artin X, demeurant ..., par Me Barsikian, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000581 du tribunal administratif de Caen en date du 3 mai 2011 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse à concurrence du montant de 67 316 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 juin 2009, 07PA02793
...BARSIKIAN...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, présentée pour les ayants-droit de M. Antoine François X, décédé, demeurant anciennement ..., par la société civile professionnelle Sokolow Carreras ; les ayants droit de M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012561/2-2 du 4 juin 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles M. Antoine François X a été assujetti au titre des années 1991, 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...
