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...SCP TONNET - BAUDOUIN - OTHMAN-FARRAT - BECHAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement n° 1204216 du 8 avril 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2014, M. et Mme A...C..., représentés par MeB..., demandent à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SCP TONNET BAUDOUIN OTHMAN-FARAH BECHAUD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 et 25 janvier 2013, présentés pour la société Lyonnaise des Eaux France, dont le siège est situé Tour CB 21, 16 place de l'Iris à Paris la Défense Cedex 92040, par la SCP Tonnet Baudouin Othman-FarahA... ; La société Lyonnaise des Eaux France demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901696 du 27 novembre 2012 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 18 septembre 2014, 13PA00788
...BAUDOUIN-THIERREE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour la société ACM meublé, dont le siège est 74 avenue de Fontainebleau à Veneux les Sablons 77250, par la SCP Huglo Lepage et associés ; la société ACM meublé demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102812/4 du 20 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 17 mai 2010 du maire de Fontainebleau lui accordant un permis de construire en vue de l'édification d'une habitation sur un terrain situé 43 boulevard du maréchal Foch ; 2° de confirmer l'arrêté du 17 mai 2010 du maire de Fontainebleau lui...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP TONNET - BAUDOUIN - OTHMAN-FARRAT - BECHAUD...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2013, présentée pour la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par son maire, par la SCP Tonnet - Baudouin - Othman - Farrat - Bechaud, société d'avocats ; La commune d'Andernos-les-Bains demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104935 du 10 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 24 octobre 2011 par laquelle le conseil municipal...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SCP TONNET BAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Michel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900089-0900819 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des intérêts de retard y afférents ; 2° de...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...SCP TONNET - BAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2009, présentée pour la SCI TENDIL et CO, dont le siège est sis 2184 chemin de Camplanier à Nîmes 30900, par Me Baudouin ; La SCI TENDIL et CO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702567 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour un montant de 79 113...
...BAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010, présentée pour la SARL RELAIS CREATION ENVOL, dont le siège est au 22 boulevard Saint-Martin à Pessac 33600, représentée par son gérant en exercice, par Me Baudouin ; La SARL RELAIS CREATION ENVOL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902846 du 30 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités y afférentes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2005 au 31 mars 2008 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 juin 2010, 09NT01110
...BAUDOUIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour M. et Mme Yvon X, demeurant ..., par Me Baudouin, avocat au barreau de Bordeaux ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5481 en date du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...BAUDOUIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2009, la requête présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Baudouin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303050 du 23 février 2009 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et des pénalités en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une...
...BAUDOUIN...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2009, la requête présentée pour la SELARL CABINET LADET, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est résidence Place Foch, rue du Bal à Rodez 12000, représentée par son gérant en exercice, par Me Baudouin ; la SELARL CABINET LADET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303051 du 23 février 2009 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés mises à sa...
