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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 décembre 2021, 19LY04120
60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...BAUM et CIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon HCL et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser les sommes de 42 002,26 euros correspondant à l'indemnisation versée à M. A... D... et de 1 400 euros au...
66-07-01-01-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués... ...BAUM et CIE...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2012, présentée pour M. C...B...domicilié..., ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002037 du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 2010 par laquelle le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines du 11 janvier...
66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...SCP BAUM ET CIE ; SCP BAUM ET CIE ; SCP BAUM ET CIE...Vu la décision n° 346307 du 22 février 2012, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 16 mars 2012 sous le n° 12NC00494, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, saisi d'un pourvoi présenté pour M. Gaston A, renvoyé le jugement de l'affaire devant la même Cour, après annulation de son arrêt n° 09NC01554 du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE01652
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01652, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet, domicilié ..., par Me Runge, avocat ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709398 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 18 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE01656
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01656, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet, domicilié ..., par Me Runge, avocat ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709399 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 20 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE01658
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01658, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet, domicilié ..., par Me Runge, avocat ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709409 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision en date du 18 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 29 décembre 2011, 10VE01661
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01661, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet, domicilié ..., par Me Runge, avocat ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709393 du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 18 juin 2007 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 décembre 2011, 10VE01638
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01638, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet Paris, domicilié ..., par le cabinet d'avocats Baum et Cie ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709407 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 décembre 2011, 10VE01639
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01639, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet Paris, domicilié ..., par le cabinet d'avocats Baum et Cie ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709408 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 décembre 2011, 10VE01640
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...BAUM et CIE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01640, présentée pour Me Philippe A, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société LSG Gate gourmet Paris, domicilié 28 rue de Sauvage, BP 1057, à Mulhouse Cedex 68051, par le cabinet d'avocats Baum et Cie ; Me A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709420 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal...
