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...BAZIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 16 décembre 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a attribué un complément indemnitaire annuel d'un montant de 600 euros bruts au titre de l'année 2017 et d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes de lui verser un reliquat de fin d'année correspondant à la moyenne de ceux alloués avant l'arrêté du 16 décembre 2017 litigieux. Par un jugement n° 1802517 du 24...

...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 52 905,46 euros en réparation des préjudices résultant du refus de le faire bénéficier d'un avancement au grade d'attaché principal. Par un jugement n° 2106227 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné la Métropole européenne de Lille à verser à M. B... la somme correspondant à la différence entre le traitement qu'il aurait perçu s'il avait été nommé au grade...

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de la situation de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement no 2105605 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 17...

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin spécialisé en ophtalmologie en France et lui a prescrit une mesure de compensation sous la forme d'un stage d'adaptation d'une durée de douze mois équivalent temps plein de...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020, - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2024. Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, - le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, - le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A..., - les...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... Heintzmann a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le président de l'université Gustave Eiffel l'a licenciée, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux en date du 18 juillet 2022. Par un jugement n° 2208611 du 9 février 2024 le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des managers publics de santé SMPS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière CNG en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la hors classe des personnels de direction, ensemble la décision du CNG en date du 14 juin 2021 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre au...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BAZIN ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui payer la somme de 63 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'arrêté du 12 mai 2017 prononçant son exclusion pour une durée de deux ans dont six mois avec sursis. Par un jugement n° 2003744 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 19 février 2021 du président du conseil départemental B... lui infligeant une exclusion d'une durée de neuf mois de ses fonctions d'agent éducatif de nuit, au centre départemental de l'enfance et de la famille B... situé à Asnières-les-Bourges, assortie d'un sursis de quatre mois, et de mettre à la charge du département B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article...