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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 30 juin 2009, 07LY00625

...BELUZE CLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2007, présentée pour Mme Fatma Y, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506553, en date du 16 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du Rhône, en date du 13 juillet 2005, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

France | 30/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 juillet 2008, 07LY02282

...BELUZE CLAIRE...Vu, I, sous le n° 07LY002282, la requête, enregistrée le 11 octobre 2007, présentée pour M. Gémi X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704239-0704240, en date du 13 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler cette décision et d'enjoindre au préfet du Rhône...

France | 09/07/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2008, 07LY02421

...BELUZE CLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007, présentée pour M. Y X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705003 du 11 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 juin 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Rhône susmentionnée ; 3° d'enjoindre sous l'astreinte journalière de 100 euros, au préfet...

France | 09/05/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 10 avril 2008, 07LY00725

...BELUZE CLAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 avril 2007, présentée pour Mme Amal X née Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701242 en date du 2 mars 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que ses décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et décidant son placement en...

France | 10/04/2008 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07LY02452

...BELUZE CLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2007, présentée pour Mlle Madoukpé X, de nationalité béninoise, domiciliée ... ; Mlle Madoukpé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704691 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 1er juin 2007 refusant de renouveler son titre de séjour avec mention « étudiant » et portant obligation de quitter le territoire français à destination du Bénin, et à ce qu'il soit enjoint au préfet sous astreinte de lui délivrer un titre de séjour...

France | 08/04/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 31 janvier 2008, 07LY01998

...BELUZE CLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Aaron X, domicilié ..., par Me Beluze ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506486, en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 30 août 2005 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de Mme Hatabantou et des jeunes Douce Giliane X-Loubacky et Gloria Beldevie X-Madzou ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 31/01/2008 | 2ème chambre - formation à 3
 
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