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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 juin 2020, 17VE03969
135-05-01-01 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales.... ...SELARL BENDJEBBAR - LOPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'une part, de condamner l'établissement public territorial Est Ensemble à lui verser une indemnité égale au montant des cotisations salariales et patronales qu'aurait dû verser la commune des Lilas sur la période d'emploi allant du 1er octobre 1976 au 30 juin 2013 et, en tout état de cause, une somme de 60 000 euros, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2019, 17NC03105
36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...BENDJEBBAR - LOPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant total de 1 474 384,99 euros en réparation des préjudices résultant de la révocation prononcée le 5 mai 2011. Par une ordonnance n° 1600106 du 10 octobre 2017, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 mars 2018, 16NC00924
36-10-06-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. 60-01-03-01... ...BENDJEBBAR - LOPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Vitry-le-François à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par cet établissement. Par un jugement n° 1401312 du 29 mars 2016 le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 février 2018, 16PA02314
54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...BENDJEBBAR - LOPES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort à lui verser la somme de 6 200,54 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du non-renouvellement de son contrat et de mettre à la charge de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SELARL BENDJEBBAR-LOPES...Vu la requête enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour Mlle A...D...et M. C...D..., demeurant..., ayants droit de M. B...D..., par Me E...; Les consorts D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000729 du 17 octobre 2012 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté la demande de M. B...D...tendant à la condamnation du foyer départemental Lannelongue à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice causé par la rupture de son contrat de travail, avec...
