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...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours, réceptionné le 28 juin 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger refusant de lui délivrer un visa de long séjour de type " entrepreneur / profession libérale ". Par un jugement n° 2213129 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I. Par une demande enregistrée sous le n°2009522, Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. II. Par une demande enregistrée sous le n°2010700, Mme B... a demandé au même tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par...

...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour. Mme C... a, d'autre part, demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 6 octobre 2020 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel...

...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 20 mai 2019 de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince Haiti refusant de délivrer à l'enfant Bradley B... et à Mme A... B... des visas de long séjour demandés en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1912419 du 5 février 2021, le tribunal administratif...

...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1912821 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2020 et 23 février 2021, M. A..., représenté par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BERAHYA LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite née le 20 décembre 2018 par laquelle la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900399, 1900446 du 28 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2020, M. E..., représenté par Me H...

15-02-02 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. RÈGLEMENTS. - VISA DE COURT SÉJOUR -... ...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran Algérie du 9 août 2016 rejetant sa demande de visa de court séjour pour visite touristique. Par un...

...CABINET BERAHYA-LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900746 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2019, Mme B..., représentée par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BERAHYA LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le préfet du Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, ainsi que la décision du même jour par laquelle il a été assigné à résidence à Mauléon pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1902191, 1902213 du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...CABINET BERAHYA LAZARUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Maurepas à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice résultant d'agissements de harcèlement moral à son encontre et une indemnité de 25 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'irrégularité de son évaluation au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1508410 du 12...