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...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser la somme de 17 838,92 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison du refus de délivrance de visa opposé à leur enfant et de la délivrance tardive du visa. Par un jugement n° 2005694 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser aux requérants la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 octobre 2019 et de la...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... née B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200731 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... D... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit de ses filles B... et C.... Par un jugement n° 2201978 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A... D... E..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... et Mme B... D... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 7 février 2022 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par des jugements n° 2300604 du 15 juin 2023 et n° 2300329 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 2300369 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2023 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, a pris à son encontre une décision portant obligation de quitter, sans délai, le territoire français, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pendant une durée de six mois. Par un jugement n° 2302140 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné par le président...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Jura lui a refusé une carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2302042 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B..., représenté par Me...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2301731 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M. B..., représent...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent jugement, dans l'attente, de lui délivrer un " récépissé avec droit au travail " dans un délai de huit jours et, à défaut...

...BERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les décisions du 9 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302003 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de...