Recherche de avec pour avocat BESSARD DU PARC dans la jurisprudence francophone

...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003 sous le n° 03NC00596, présentée pour M. X YU..., demeurant ..., M. Y ZC..., Mme AL... Jacqueline, Mme CQ ZG..., M. B Jean-Louis, Mme XB... Odette, M. D YC..., M. E ZI... Mario, M. F André, M. G Max, M. H YT..., Mme H- Denise, M. J Jean ZK..., M. ZF..., M. K Jacques, Mme L YP..., Mme XC... Michelle, M. N Albert, M. O XY..., Mme XI... Mauricette, Mme XD... Nicole, Mme XE... Léa, M. S YH..., M. T André, Mme CV Michèle, Mme XH... Danielle, Mme XF... Carmela, M. X... Gabriel, M. AB Marcel, Mme CX Marie-Louise, Mme XG... Yvette, M. AE...

...BESSARD DU PARC...Vu le recours, enregistré le 8 mars 2002 sous le n° 02NC00273, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin 2002, 16 décembre 2002 et 27 février 2003, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9901235 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 47 259,20 euros au titre du préjudice subi et une somme de 762,25 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 2° - de rejeter la demande...

...BESSARD DU PARC...Vu le recours, enregistré le 8 mars 2002 sous le n° 02NC00274, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin 2002, 16 décembre 2002 et 27 février 2003, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9901236 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X une somme de 103 665,33 euros au titre du préjudice subi et une somme de 762,25 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative ; 2° - de rejeter la demande...

...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme G... , demeurant ..., M. B... , demeurant ..., M. Yves D... , demeurant ..., Mme XW... , demeurant ..., M. André O... , demeurant ..., M. XB... , demeurant ..., M. P... , demeurant ..., M. XC... , demeurant ..., M. O... , demeurant ..., M. XH... , demeurant ..., Mme XQ... , demeurant ..., M. O... , demeurant ..., M. I... , demeurant ..., M. U... , demeurant ..., M. XF... , demeurant ..., Mme XY... , demeurant ..., Mme V... , demeurant ..., M. F... , demeurant ..., Mme A...

...BESSARD DU PARC ; BESSARD DU PARC ; BESSARD DU PARC...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous les n° 01DA00910 et 01DA00911 le 10 septembre 2001, présentées pour M. René X, demeurant ..., Mme Monique Y, demeurant ... et l'association Les Anciens du Gabon et de l'Afrique Centrale et Orientale LAGACO, dont le siège est Le Parnasse à Nice 06000, par Me Bessard du Parc, avocat ; les appelants demandent à la Cour : 1' d'annuler les jugements n° 9902090 et 9902091 du 28 juin 2001 par lequel le tribunal...

...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. F... , demeurant ..., M. K... , demeurant ..., M. V... , demeurant ... Roch à SEILLANS 83440, Mme XE... -, demeurant ... Roch à SEILLANS 83440, M. YW... , demeurant ..., M. J... , demeurant ..., Mme XH... , demeurant ..., Mme C... , demeurant ..., M. T... , demeurant ..., Mme A... , demeurant ..., Mme XT... , demeurant ..., M. XU... , demeurant ..., M. XB... , demeurant ..., Mme XL... , demeurant ..., M. Y... , demeurant ..., Mme XA... , demeurant ..., M. , demeurant...

...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme T... , demeurant ..., Mme G... , demeurant ..., M. R... , demeurant ... M. XH... , demeurant ..., M. H... , demeurant ..., Mme XK... , demeurant ..., M. XO... , demeurant ..., M. S... , demeurant ..., Mme F... , demeurant ..., Mme XF... , demeurant ..., M. L... , demeurant ..., M. XI... , demeurant ..., M. S... , demeurant ..., Mme K... , demeurant ..., M. V... , demeurant ..., Mme X... , demeurant ..., M. Y... , demeurant ..., Mme T... , demeurant S/C Mme P... à ..., M...

...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour les héritiers de Mme Z... , demeurant ..., par Me X..., avocat ; les héritiers de Mme demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, la demande présentée par Mme dirigée contre la décision implicite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ayant rejeté sa demande d'indemnité, et, d'autre part, les conclusions de l'intéressée tendant à la condamnation de l'Etat à lui...

...BESSARD DU PARC...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Mauricette X, demeurant ... et M. Christian Y, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat ; les appelants demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 29 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté, d'une part, leur demande dirigée contre la décision implicite du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ayant rejeté leur demande d'indemnité et, d'autre part, leurs conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser...

...BESSARD DU PARC...Vu la requête enregistrée le 28 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... par Me Bessard du Parc, avocat au barreau de Paris ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de ses droits à pension de retraite du fait de la dévaluation du franc de la Coopération financière en Afrique centrale ; 2 fasse droit à sa demande d'indemnité ; 3 et...