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France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 07 novembre 2024, 24PA00449

...BOGLIARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2320341/3-3 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 août 2023 et a enjoint au préfet de police ou à tout préfet territorialement compétent de délivrer à Mme B... un titre de séjour...

France | 07/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 21 mars 2024, 23PA03929

...BOGLIARI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de surseoir à statuer dans l'attente de la décision pendante devant le tribunal judiciaire de Paris relative à sa nationalité et d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre
 
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