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...BORDIER*...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 26 juin suivant, présentée pour la société Synergy Auto Ltd, ayant son siège 2 lieu-dit Caussade à Bourg-sur-Gironde 33710, représentée par son mandataire ad hoc, M.C..., par MeB... ; La société Synergy Auto Ltd demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101278 du 23 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er février 2006 au 31 juillet 2007 ; 2° de...
...BORDIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900790 du 20 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 09 février 2012, 10PA02733
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...BORDIER...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010, présentée pour la société civile HOLDING GERARD DAREL, dont le siège social est 130, rue Réaumur à Paris 75002, par Me Bordier ; la société HOLDING GERARD DAREL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602750-067991 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle sur l'impôt sur les sociétés auxquels elle...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 janvier 2012, 11VE00293
19-03-04-05 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Questions relatives au... ...BORDIER...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, dont le siège est 1-5 rue Luigi Cherubini à Saint-Denis 93200, par Me Bordier et Me Polack ; la société ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808346 du 23 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête tendant à la réduction de la...
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...BORDIER...Vu, I, sous le n° 09LY01154, la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour la SARL CHAMPI-MONTAGNE dont le siège social est Les Halles du Massif Central, Boulevard Chartoire, ZI La Combaude, à Clermont-Ferrand 63100 ; La SARL CHAMPI-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080693 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, en date du 13 février 2008, rejetant...
...LARRIEU-BORDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 septembre 2009, présentée pour M. Lionel A, demeurant ..., par Me Larrieu-Bordier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604785 du 23 juillet 2009 en tant que, par cette ordonnance, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en annulation pour irrégularité de l'arrêté du 27 juillet 2006 par lequel le maire de Boulazac a ordonné son hospitalisation d'office à titre provisoire, et de l'arrêté du 28 juillet 2006 par lequel le préfet de la Dordogne a ordonné son hospitalisation d'office ; 2...
...GUILLAUME BORDIER...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2007, présentée pour la société VALAUBRAC, dont le siège social est Z.A. Les Calsades à Bozouls 12340, venant aux droits de la société Espalux expansion ; La société VALAUBRAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505975 du 14 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Nathalie X, annulé la décision du 18 novembre 2005 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande de Mme X ; 3° de mettre à la charge de Mme X la somme de 2 000 euros...
...BORDIER...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005, présentée pour M. Joël Z, demeurant ..., par Me Bordier ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301648 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 5 mars 2003 par laquelle le conseil municipal de Périssac a décidé l'aliénation d'une partie du chemin rural n° 9 dit « Jean Roux » situé sur le territoire de ladite commune ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la commune de Périssac une somme de 1 500 euros au...
...BORDIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2003, présentée pour Me Louis X, représentant des créanciers de la société la Botte Baudou, par Me Bordier ; Me X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du titre de perception émis à son encontre par le préfet de la Gironde le 3 avril 2002 pour avoir paiement de la somme de 123 441 €, représentant le montant de la consignation due par la SA la Botte Baudou au titre de la remise en état du site des Eglisottes à Coutras où elle...
...SCP FRIBOURG - CHUDZIAK - BORDIER - FRIBOURG...Vu la requête enregistré au greffe de la Cour le 14 août 2003, présenté pour la COMMUNE DE LIBOURNE, représentée par son maire en exercice habilité par délibération du 15 mars 2001 du conseil municipal, par Me X... ; LA COMMUNE DE LIBOURNE demande à la Cour d'annuler le jugement du 27 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 14 mars 2002 de son conseil municipal et de rejeter le déféré du préfet de la Gironde ; - Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique...
