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36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...BORIE ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand a, d'une part, expressément refusé de reconnaître l'imputabilité au service des accidents dont il a été victime les 25 novembre et 7 décembre 2019 ainsi que les arrêts de travail qui en découlent du 22 janvier 2020 au 2 octobre 2020, d'autre part...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BORIE ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 15 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2200975...