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...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS GRAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Nancy d'annuler la décision du 21 juillet 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation d'une de ses infirmités. Par un jugement n° 16/00009 du 10 juillet 2019, le tribunal des pensions militaires de Nancy a rejeté sa demande et a mis les dépens à la charge de l'Etat. Procédure devant la cour : La cour régionale des pensions de Metz a transmis à la cour administrative...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS GRAILLOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de la Moselle a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900990 du 12 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2019, M. D..., représentée par...

30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. 30-02-02-01 Enseignement et recherche.... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice subi par sa fille Shanèze B...en raison du non-respect de son choix de seconde langue vivante, l'arabe, et de la perte d'une année scolaire et, d'autre part, une somme de 4 000 euros en réparation du préjudice subi par ses deux...

60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., épouseD..., M. G...D..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant de Mme H...D..., M. C...D...et Mme E...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à réparer les conséquences dommageables résultant du décès du jeune A...D..., survenu le 6 octobre 2008. Par un jugement n° 1201168, 1202680, 1203005 du 4 juin 2015, le tribunal...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville a rejeté sa demande du 17 octobre 2013 tendant à l'annulation des mesures d'escorte renforcée prises à son encontre, d'autre part, de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 euros à titre de dommages et...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2014 du ministre de l'intérieur ordonnant son expulsion du territoire national, l'arrêté du 9 janvier 2014 du préfet de Meurthe-et-Moselle le plaçant en rétention administrative pour une durée de cinq jours au centre de rétention administrative de Lille Lesquin et l'arrêté du 14 mai 2014 du préfet de la Martinique l'assignant à résidence dans le département de la Martinique sur le territoire de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Boudiba, avocat ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205383 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205384 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour Mme C...D..., demeurant..., par la SCP d'avocats Noirjean-Girard-B... -Gantois ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100308 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le maire de Toul sur sa demande en date du 22 novembre 2010 tendant, d'une part, à être réintégrée sur un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP NOIRJEAN GIRARD BOUDIBA GANTOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302417 du 2 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2013 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le...