Recherche de avec pour avocat BOUMAZA dans la jurisprudence francophone

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a accordé à la société par actions simplifiée SAS Camping de Ceyreste un permis d'aménager portant sur l'extension d'un camping existant, comprenant le déplacement de vingt emplacements pour mobil-homes sans augmentation du nombre d'emplacements...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré devant le tribunal administratif de Toulon l'arrêté du 6 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Bauduen a accordé un permis de construire à M. A.... Par un jugement n° 2002275 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 7 septembre 2023...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., M. F... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, à titre principal, la délibération en date du 2 octobre 2019 par laquelle la commune de Barjols a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et à titre subsidiaire, la délibération en date du 2 octobre 2019 en tant qu'elle a grevé leur terrain de l'emplacement réservé ER n° 1 au profit de la...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Barjols a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1° de condamner solidairement M. A... B..., son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la société Méditerranée Environnement et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à lui payer la somme de 269 798 euros toutes taxes comprises TTC en indemnisation du préjudice résultant des désordres...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Roquevaire s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la remise en état d'une ancienne bâtisse existante, avec création de deux ouverture, de 51 m². Par un jugement n° 1704841 du 14 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille : - sous le n° 1608424, d'annuler la décision du 26 septembre 2016 par laquelle La Poste a refusé sa reprise de fonctions, ensemble la décision du 7 octobre 2016 de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ; - sous le n° 1610013, d'annuler la décision du 13 octobre 2016 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'une...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1804020 du 21 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a prononcé la suspension de l'exécution de la délibération n° 2018-107 du 26 juillet 2018 du conseil municipal de Barjols. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2019, la commune de Barjols, représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 21...

54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°1804019 du 21 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 août 2018 du maire de Barjols portant suspension de l'implantation des compteurs de type " Linky " sur le territoire communal. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2019, la commune de Barjols, représentée par Me...

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogev a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser, d'une part la somme de 75 304,90 euros toutes taxes comprises en règlement du solde du marché de reconstruction de l'école maternelle " Les Martégaux ", d'autre part, la somme de 163 478,34 euros hors taxes au titre des travaux supplémentaires exécutés dans le cadre de ce marché. Par un jugement n° 1305177 du 12 juillet 2017, le...

49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...BOUMAZA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2013 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Dos Hermanas " pour une durée d'un mois. Par un jugement n° 1303918 du 20 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2016 sous le numéro 16MA01078, Mme E... représentée par Me...