Recherche de avec pour avocat BOURDON VINCENT dans la jurisprudence francophone

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme B... C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant A... C..., ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à les indemniser des préjudices subis du fait des conditions de la naissance de leur enfant dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de F... a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours. Par un jugement...

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 393 529,45 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2019 en réparation des préjudices résultant des conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Argentan le 22 août 2018. Par un jugement n° 2101880 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a : - condamné le centre hospitalier d'Argentan à verser à Mme B... la somme de 64 950,56...

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser la somme de 136 219,62 euros en réparation des préjudices qu'elle impute à la prise en charge de son époux. Dans cette même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours exposés en faveur de son assuré. Par un jugement n° 2002587 du 25 novembre 2022...

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier de Lisieux à lui verser la somme de 27 669 euros, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la prise en charge fautive dont il a fait l'objet, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 avril 2020 et capitalisation des intérêts. La Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de lui verser la somme de 25 590,12 euros en remboursement des débours exposés ainsi...

...BOURDON VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la société hospitalière des assurances mutuelles SHAM à leur verser la somme globale de 4 134 847,60 euros en réparation des préjudices qu'eux-mêmes ainsi que leurs deux enfants mineurs estiment avoir subis en raison de la prise en charge de M. B... A... cet établissement. La société Axa France Vie a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la...