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...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-82.036 F-D N° 00131 GM 5 FÉVRIER 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. I N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 9 février 2024, qui, pour meurtre en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, une interdiction du territoire français et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E..., M. F... B... et la société E... B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thue et Mue a prononcé le déclassement des parcelles qui accueillaient l'ancienne mairie de Bretteville l'Orgueilleuse en vue de leur cession à des personnes privées pour un montant de 320 000 euros et a déterminé les conditions de la cession. Par un jugement n° 2100792 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur...

...Me Bouthors, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° U 23-13.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 M. U W, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 23-13.610 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 5...

...BOUTHORS-NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M. B... un permis de construire en vue de l'extension d'un logement aménagé dans une ancienne cave. Par un jugement n° 2101112 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 7 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Bauge, demande à la cour : 1...

...Me Bouthors, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1200 F-D Pourvois n° H 23-15.761 G 23-15.762 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme H G, domiciliée Adresse 3, 2°/ M. P O, domicilié Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° H 23-15.761...

...Me Bouthors, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° J 23-19.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société CIB-Ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilit...

...Me Bouthors, SCP Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.015 F-D N° 01428 ODVS 26 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 NOVEMBRE 2024 M. K F, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 9 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre, d'une part, M. X L, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire...

...Me Bouthors, Me Haas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° H 23-15.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Localité 6 l'Estagnet, société civile immobilière, 2°/ la société L'Estagnet, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège Adresse 5, ont formé le pourvoi n° H...

NOM - Prénom - Changement - Procureur de la République - Opposition - Saisine du juge aux affaires familiales - Intérêt légitime au... ...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 632 FS-B Pourvoi n° N 22-14.773 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la... ...Me Bouthors...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 609 F-B Pourvoi n° M 23-15.075 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M F. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...