Recherche de avec pour avocat BOUVARD ALAIN dans la jurisprudence francophone

...BOUVARD ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006, présentée pour M. Yves X et Mme Suzanne X, domiciliés ..., M. Christian Y, domicilié ..., Mme Sophie Z, domiciliée ... ; M. et Mme X et les autres requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201765 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13 juillet 2006 qui a rejeté leur demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de Chamonix Mont-Blanc, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'avalanche survenue au lieu-dit Les Poses le 9 février 1999 ; 1° de condamner solidairement l'Etat et...

...BOUVARD ALAIN...Vu la requête, le 11 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DES GETS, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DES GETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204535 en date du 22 décembre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble par lequel elle a été condamnée à verser à M. X la somme de 30 683 euros avec intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2001 outre capitalisation, en réparation du préjudice que l'intéressé estime avoir subi du fait de la délivrance en 1990 et 1991 de certificats d'urbanisme positifs relatifs à la parcelle cadastrée A 837 par le maire de la commune...

...BOUVARD ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DES GETS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Alain et Alex Bouvard ; La COMMUNE DES GETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405209 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2004 par lequel le maire a mis en demeure M. X d'interrompre les travaux entrepris sur un bâtiment d'habitation situé au lieu-dit Le Pré ; 2° de rejeter le recours en annulation présenté par M. X ; 3° de...

...BOUVARD ALAIN...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2006, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., et Mme Anabelle Y, domiciliée ... par Me Margall, avocat au barreau de Montpellier ; M. et Mme X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104658 du Tribunal administratif de Grenoble du 20 avril 2006 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le maire de la commune de Verchaix a délivré à Z un permis de construire une maison d'habitation ; 2° d'annuler ce permis de construire ; 3° de condamner la commune de Verchaix...