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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 3ème chambre, 14 mai 2025, 24PA04219
...BOUZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2401028 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C... A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 juin 2023, 22NC01388
...BOUZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 du préfet du Doubs portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle et obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2200249 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 14 juillet 2022, M. A..., représenté par Me Bouzekri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du...
