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...BOYE-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la commission de l'académie de Nancy-Metz du 18 juillet 2023, refusant l'autorisation d'instruction en famille pour l'année scolaire 2023-2024, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur délivrer une autorisation d'instruction en famille pour A... C... pour l'année scolaire 2023-2024 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOYE-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 9 novembre 2015 en tant qu'elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement du 4° ou du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 1602833 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...BOYE-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne les conditions dans lesquelles elle a été reclassée en qualité de professeur stagiaire, ainsi que le montant des traitements qui lui ont été versés à ce titre puis, après son licenciement, le montant de ses allocations d'assurance. Par une ordonnance n° 1502315 du 15 décembre 2015, la vice-présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...BOYE-NICOLAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'université de Lorraine à l'indemniser des préjudices subis en raison du harcèlement moral dont il estime avoir été victime du 1er novembre 2002 au 1er janvier 2012, date de son départ à la retraite. Par un jugement n° 1201332 du 17 décembre 2013, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...BOYE-NICOLAS ; BOYE-NICOLAS ; AMALRIC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2012, complétée par un mémoire en production en date du 28 mars 2012, présentée pour M. Antonio , demeurant ..., par Me Boyé-Nicolas, avocat ; M. demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701023 en date du 12 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a fait que partiellement droit à sa demande en mettant à la charge de la commune de Sélestat les...

67-02-04-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...AMALRIC ; BOYE-NICOLAS ; AMALRIC...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour la société HUCK OCCITANIA, dont le siège est RN 126, les Clauzolles, à Maurens Scopont 81470, par Me Amalric, avocat ; la société HUCK OCCITANIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701023 en date du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a déclaré la commune de Sélestat responsable à hauteur de 30 % des conséquences dommageables de l'accident...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...BOYÉ-NICOLAS...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par Me Boyé-Nicolas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902273 du 7 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision implicite ainsi que la décision explicite du 2 octobre 2009 par lesquelles la société France Télécom a refusé de lui accorder l'indemnité pour frais de déplacement dite " coutumier " et rebaptisée " AVMON ", spécifique aux agents de lignes, de prendre en...

...BOYE-NICOLAS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour Mme Rachel X, demeurant ..., par Me Boyé-Nicolas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501396 en date du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à lui verser une somme de 500 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'inexactitude du diagnostic de sclérose en plaques porté sur sa personne ; 2° de condamner le Centre Hospitalier Universitaire de Nancy à lui verser ladite somme ; 3° de condamner le Centre...