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...BROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération a rejeté sa demande indemnitaire du 23 janvier 2021, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Grand Soissons Agglomération à lui verser une somme de 11 899,05 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 4 759,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 10 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la situation de...

36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Effets des annulations. - Reconstitution de carrière.... ...LEFEVRE-FRANQUET ET ET BROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 8 février 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier de Soissons l'a réintégrée dans les fonctions d'adjoint administratif principal de 2ème classe échelon 4 à compter du 26 février 2019 ; - d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le directeur du centre hospitalier de...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...LEFEVRE-FRANQUET ET ET BROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2000165 du 13 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 54-01-07-05-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des... ...LEFEVRE-FRANQUET ET ET BROYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le maire de la commune de Mortefontaine a refusé de lui accorder une concession à l'emplacement n° 206 dans le cimetière communal. Par un jugement n° 1602998 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une...