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36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. ... ...BRUNET GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions des 16 janvier 2018 et 14 février 2018 par lesquelles le maire de Cauchy-à-la-Tour l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions, d'annuler l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Cauchy-à-la-Tour l'a radiée des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, d'enjoindre au maire de reprendre le versement de son traitement à compter du...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ...BRUNET GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Bauvin lui refusant l'organisation d'une enquête administrative sur les faits de harcèlement moral qu'elle subit ainsi que le bénéfice de la protection fonctionnelle, de condamner la commune de Bauvin à prendre en charge, au titre de la protection fonctionnelle, les honoraires qu'elle a engagés pour...

66-09-06 Travail et emploi. Formation professionnelle. Formations professionnelles en alternance. ... ...BRUNET GOBBERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Verrier a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler et, subsidiairement, de retirer la décision du 18 avril 2014 par laquelle le directeur de l'unité territoriale du Pas-de-Calais de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais a suspendu le contrat d'apprentissage conclu entre la société Verrier et M. C...E...et...